Politique de confidentialité

  1. Dans cette politique de confidentialité (la « Politique »), les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Parbleux. Cette Politique s’applique à l’utilisation du site Internet www​.par​bleux​.com. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment elles sont utilisées. En utilisant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente Politique.

  2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

    Selon la Commission d’accès à l’information du Québec, « Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée ».

    Dans cette Politique, les termes « données », « données personnelles », « informations », « informations personnelles », « renseignements » font également référence aux renseignements personnels définis précédemment.

  3. À ce titre et avec cette Politique, Parbleux s’engage à :

    • Respecter votre vie privée

    • Protéger les informations personnelles des utilisateur.rice.s de ses plateformes et services

    • Être transparent quant aux données recueillies, les raisons pour lesquelles elles le sont, avec qui elles sont partagées, comment vous pouvez y accéder et comment les corriger, au besoin

    • Gérer vos données de manière responsable

    • Ne pas vendre vos données à des tiers

  4. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Depuis notre site Internet (visite des pages, envoi d’un courriel, inscription à notre infolettre), nous recueillons automatiquement les informations suivantes à travers des fichiers témoins ou technologies semblables :

    • Type et version du navigateur utilisé

    • Adresse IP

    • Page ayant mené au site Internet

    • Pages consultées sur le site Internet

    • Localisation géographique

    • Langue sélectionnée

    • Quantité de temps consacrée au site Internet

    • Identité du fournisseur de services Internet

  5. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Lors d’une première prise de contact dans le cadre, soit de vos communications avec nous, soit de votre inscription à notre infolettre, nous recueillons certaines informations telles que vos :

    • Nom

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    • Pronom

    • Adresse courriel

    • Numéro de téléphone

    • Adresse postale (numéro, voie, complément d’adresse, code postal, ville, province, pays)

    • Organisme représenté le cas échéant

    • Informations volontairement fournies

    1. Pourquoi ? Les données collectées nous permettent d’analyser l’accès à notre site Internet et la manière dont il est utilisé, nous permettant ainsi d’accroître les fonctionnalités de celui-ci et de l’optimiser pour mieux répondre aux besoins de nos utilisateur.rice.s. Ces données nous permettent également de vous offrir un service de qualité et de communiquer avec vous afin de vous aider à parvenir facilement aux informations que vous cherchez.

    2. Fondements légaux : Nécessaires pour nos intérêts légitimes, notamment pour améliorer et personnaliser nos services. Mais également pour les vôtres : par exemple, pour mieux répondre à vos questionnements et vous permettre de nous contacter.

    3. Notez que les informations collectées par les fichiers témoins ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Notez également qu’il vous est possible de choisir de refuser la collecte des fichiers témoins par l’entremise de votre navigateur Internet.

    4. Il est cependant possible qu’en refusant la collecte des fichiers témoins, vous ne puissiez accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre site Internet.

  6. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Lorsque vous appliquez à un appel à projets (résidence Inception, soutien artistique, services ponctuels) ou que vous faites une demande de réservation pour une clinique sur notre site Internet, nous collectons certaines informations telles que vos :

    • Nom

    • Prénom

    • Pronom

    • Adresse courriel

    • Numéro de téléphone

    • Adresse postale (numéro, voie, complément d’adresse, code postal, ville, province, pays)

    • Organisme représenté le cas échéant

    • Discipline artistique pratiquée

    • Informations volontairement fournies

    1. Pourquoi ? Nous utilisons ces informations afin d’étudier votre application ou votre demande de réservation, de vous contacter pour obtenir davantage de précisions quant à votre projet ou vous communiquer la décision finale rendue par Parbleux et à des fins de statistiques.

    2. Fondements légaux : Nécessaires pour nos intérêts légitimes, notamment pour nous permettre d’évaluer si votre application ou demande de réservation répond aux critères d’admissibilité énoncés pour chaque service sur leur page respective de notre site Internet. Mais également pour les vôtres : par exemple, pour appliquer ou demander une réservation à l’un de nos services offerts à la communauté et obtenir une réponse suite à votre application ou demande de réservation.

    3. Notez toutefois que si vous refusez de nous transmettre les informations personnelles demandées, cela pourrait nous empêcher de donner suite à votre demande et de traiter votre application ou réservation.

  7. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Lorsque vous faites une demande de réservation pour le studio Parbleux sur notre site Internet, nous collectons certaines informations telles que vos :

    • Nom

    • Prénom

    • Pronom

    • Adresse courriel

    • Numéro de téléphone

    • Adresse postale (numéro, voie, complément d’adresse, code postal, ville, province, pays)

    • Organisme représenté le cas échéant

    • Discipline artistique pratiquée

    • Budget/​Revenu annuel

    • Police d’assurance responsabilité civile le cas échéant

    • Informations volontairement fournies

    1. Pourquoi ? Nous utilisons ces informations afin d’étudier votre demande de réservation, de vous contacter pour obtenir davantage de précisions quant à votre projet, vous communiquer la décision finale rendue par Parbleux, établir les documents nécessaires à la facturation puis au paiement et à des fins de statistiques.

    2. Fondements légaux : Nécessaires pour nos intérêts légitimes, notamment pour nous permettre d’évaluer si votre demande de réservation répond aux conditions d’utilisation du studio Parbleux (disponibles sur la page dédiée de notre site Internet). Mais également pour les vôtres : par exemple, pour demander une réservation pour le studio Parbleux et obtenir une réponse suite à votre demande.

    3. Notez toutefois que si vous refusez de nous transmettre les informations personnelles demandées, cela pourrait nous empêcher de donner suite à votre demande et de traiter votre réservation.

  8. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Lorsque vous faites un don à notre organisme sur notre site Internet, nous collectons certaines informations telles que vos :

    • Nom

    • Prénom

    • Adresse courriel

    • Numéro de téléphone

    • Adresse postale (numéro, voie, complément d’adresse, code postal, ville, province, pays)

    • Informations de moyens de paiement

    • Informations volontairement fournies

    1. Pourquoi ? Nous utilisons ces informations afin de recevoir votre don, de vous contacter pour obtenir davantage de précisions, d’émettre des reçus pour fins d’impôts et à des fins de statistiques.

    2. Fondements légaux : Nécessaires pour nos intérêts légitimes, notamment pour nous permettre de percevoir des dons et de pouvoir prouver leur provenance. Mais également pour les vôtres : par exemple, pour obtenir des reçus pour fins d’impôts.

  9. Comment utilisons-nous vos données ?

    1. La soumission de vos renseignements personnels à travers votre utilisation de notre site est régie par cette Politique. En tant qu’utilisateur.rice de notre site, vous vous engagez également à respecter et protéger les renseignements personnels de tierces parties.

    2. Nous utilisons plus précisément vos données aux fins suivantes :

      • Pour développer de nouvelles fonctionnalités et améliorer le site Internet

      • Pour offrir le meilleur service possible à la communauté

      • Pour communiquer à des fins de marketing, de publicité ou de gestion de compte

      • Pour établir des statistiques permettant de guider les décisions d’affaires

      • Pour assurer le suivi des applications, réservations, dons, demandes

  10. Notre utilisation des témoins

    1. Lorsque vous visitez notre site Internet, il est possible que vous nous fournissiez des informations via des fichiers témoins (cookies) ou des technologies similaires.

    2. Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données sur un utilisateur donné. Ces données peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur.rice ou sur le disque dur d’un autre appareil. Ceux-ci nous permettent d’adapter votre expérience utilisateur.rice chaque fois que vous visitez notre site.

  11. Avec qui partageons-nous vos données et pourquoi ?

    1. Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateur.rice.s. Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique. Lorsque vous consentez à cette Politique, il est toutefois possible que nous partagions vos informations personnelles avec les parties suivantes.

    2. Fournisseurs tiers : Il est possible que, dans le cadre de nos activités, nous ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces. Par exemple, nous pourrions partager certaines de vos données avec nos fournisseurs de TI, pour l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service.

    3. De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent, tels que l’hébergement de notre site Internet se faisant via Digital Ocean.

    4. Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels recueillis.

    5. Une fois que vous quittez notre site Internet ou que vous êtes redirigé.e.s vers le site Internet ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi.e.s par la présente Politique.

    6. Liste de nos fournisseurs de TI

    7. Parties avec lesquelles le partage d’informations peut être légalement nécessaire : il est possible que nous divulguions vos informations si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire afin de :

      • Se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire

      • Protéger les droits ou la propriété de Parbleux

      • Protéger la sécurité de notre site Internet, de nos utilisateur.rice.s et de leurs données

    8. Parties susceptibles de participer à une transaction financière : il est possible que nous transférions vos données suite à un changement de contrôle, fusion, liquidation, ou autre transaction impliquant Parbleux. Les informations nécessaires à ce processus n’auront pour fin que la conclusion de la transaction, et nous ne communiquerons ces renseignements sans votre consentement que si la loi nous l’autorise. Nous prendrons les mesures nécessaires afin de protéger le caractère confidentiel de ces renseignements et nous les détruirons si la transaction n’est pas conclue ou si leur utilisation n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction.

    9. Prière de noter que vous pourriez être amené.e.s à quitter notre site Internet en cliquant sur certains liens présents dessus. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

  12. Vos droits

    Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec vos informations. Vous pouvez notamment :

    • Nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires afin de prouver votre identité

    • Nous demander de modifier ou rectifier vos données

    • Nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons en notre possession, à moins que nous soyons tenu.e.s de conserver celles-ci afin de nous conformer à des obligations juridiques, par exemple

    • Vous opposer au traitement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légitimes qui l’emporteraient sur vos droits ou intérêts ou si nous avons besoin de continuer à traiter ces données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale

    • Nous demander de limiter le traitement de vos données si celles-ci sont incorrectes, si vous pensez que notre traitement de ces dernières est illégal ou si nous n’avons plus besoin de traiter vos données, mais que nous devons les conserver à des fins juridiques

    • Nous demander vos données et renseignements personnel.elle.s dans un format accessible

    • Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

    • Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données

  13. Accès et contrôle de vos données

    Vous pouvez vérifier, modifier ou effacer vos informations personnelles en nous envoyant un courriel à communications@​parbleux.​com ou via la section « Contact » sur notre site Internet, ou encore aux coordonnées disponibles à la fin de cette Politique. Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible. Prière de nous fournir assez de détails afin que nous puissions vous identifier et ainsi répondre à votre demande.

  14. Lieu de conservation de vos données

    Vos informations personnelles sont hébergées dans le pays suivant : Canada (Québec). Elles sont hébergées sur les serveurs de Digital Ocean.

  15. Durée de la conservation de vos données

    Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée.

  16. Sécurité

    1. Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

    2. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles, prière de nous envoyer un courriel via la section « Contact » de notre site Internet ou directement à communications@​parbleux.​com.

  17. Âge de consentement

    Nous ne sollicitons et ne recueillons pas d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si vous êtes un.e parent.e ou gardien.enne et que vous réalisez qu’un.e mineur de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un.e mineur de moins de 14 ans sans consentement parental, nous effacerons toutes informations qui auraient pu être collectées.

  18. Modifications apportées à la Politique

    Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment ; prière de la consulter fréquemment. Sauf mention contraire, les modifications à cette Politique entrent en vigueur dès leurs publications sur notre site Internet. Si des changements y sont apportés, nous vous aviserons ici de la mise à jour, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu.

  19. Autorités compétentes

    Si vous n’êtes pas satisfait.e.s par notre réponse par suite d’une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour le Canada.

    Commission d’accès à l’information du Québec
    Bureau 900
    2045, rue Stanley
    Montréal (Québec) H3A 2V4
    Téléphone : 514 873‑4196
    Télécopieur : 514 844‑6170
    Téléphone sans frais : 1 888 528‑7741
    Courriel : cai.​communications@​cai.​gouv.​qc.​ca
    Site Web : www​.cai​.gouv​.qc​.ca

    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
    30, rue Victoria
    Gatineau (Québec) K1A 1H3
    Sans frais : 1 800 282‑1376
    Téléphone : 819 994‑5444
    Télécopieur : 819 994‑5424
    Site Web : www​.priv​.gc​.ca/fr

  20. Questions et coordonnées

    Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement plus d’informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

    À l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels

    Parbleux
    5425 avenue Casgrain, suite 200
    Montréal (Québec) H2T 1X6
    communications@​parbleux.​com